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La Commission européenne envisage de nouvelles restrictions sur le tabac
La Commission européenne a publié ce mardi 17 septembre 2024 un ensemble de recommandations visant à renforcer la lutte contre le tabagisme au sein de l’Union européenne. Ces propositions, qui s’inscrivent dans le cadre plus large du plan européen de lutte contre le cancer, visent à étendre considérablement les zones non-fumeurs dans les espaces publics extérieurs et à réglementer plus strictement les produits du tabac et les cigarettes électroniques.
Extension des interdictions de fumer dans les espaces publics extérieurs
L’une des mesures phares de ce projet est l’élargissement significatif des zones où il sera interdit de fumer en plein air. Cette initiative vise à réduire l’exposition au tabagisme passif et à décourager la consommation de tabac dans les lieux publics fréquentés. Les espaces concernés par cette nouvelle interdiction incluront :
Terrasses de bars et restaurants
La Commission envisage d’interdire la cigarette sur les terrasses des établissements de restauration et des débits de boissons. Cette mesure représenterait un changement majeur dans les habitudes des fumeurs, qui se sont largement repliés sur ces espaces depuis l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements. L’objectif est de créer un environnement plus sain pour tous les clients, fumeurs et non-fumeurs, ainsi que pour le personnel travaillant dans ces établissements.
Parcs
Cette interdiction concernerait aussi les espaces verts urbains, essentiels à la qualité de vie dans les villes. L’objectif est de préserver la qualité de l’air dans ces lieux de détente et de protéger en particulier les enfants qui fréquentent ces espaces.
Arrêts de bus
Cette interdiction inclurait les zones d’attente des transports en commun, comme les arrêts de bus ou les quais de gare. Cela vise à protéger les usagers des transports publics de l’exposition à la fumée passive pendant leurs déplacements quotidiens.
Aéroports, espaces extérieurs liés aux lieux de travail, hôpitaux et maisons de retraite.
Ces interdictions concerneraient également tous ces lieux . Ce ne sont cependant que des recommandations non contraignantes pour les états membres.
Devant les bâtiments publics
L’interdiction s’étendrait également aux abords immédiats des bâtiments publics, créant ainsi des “zones tampons” sans tabac autour des écoles, des hôpitaux, des administrations et autres institutions publiques.
Vers une “génération sans tabac” d’ici 2040
La Commission européenne fixe un objectif ambitieux : créer une “génération sans tabac” d’ici 2040. Pour atteindre ce but, plusieurs stratégies complémentaires sont envisagées, allant au-delà de la simple extension des zones non-fumeurs.
Augmentation des taxes sur le tabac
La commission encourage une hausse significative des taxes sur les produits du tabac. Cette mesure économique vise à rendre le tabac moins accessible, en particulier pour les jeunes et les populations à faibles revenus, qui sont particulièrement sensibles aux variations de prix. L’un des moyens les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac à l’échelle d’une population est l’augmentation des taxes.
Extension des avertissements sanitaires sur les paquets
Les paquets de cigarettes et autres produits du tabac devraient porter des avertissements sanitaires encore plus visibles et explicites. La Commission envisage d’augmenter la taille des messages et potentiellement d’inclure des images plus frappantes pour sensibiliser davantage aux dangers du tabagisme. Cette mesure s’appuie sur les recherches montrant que des avertissements plus grands et plus graphiques sont plus efficaces pour dissuader les fumeurs, en particulier les jeunes.
Restrictions publicitaires renforcées
Bien que l’UE limite déjà fortement a publicité pour le tabac, la Commission propose de nouvelles restrictions. Cela pourrait inclure l’interdiction totale de la publicité sur les points de vente et une réglementation plus stricte des parrainages indirects. L’objectif est de réduire l’exposition des consommateurs, en particulier des jeunes, aux messages marketing de l’industrie du tabac.
Réglementation accrue des cigarettes électroniques
Face à la popularité croissante des cigarettes électroniques, en particulier chez les jeunes, la Commission propose un cadre réglementaire plus strict pour ces produits. Cette approche vise à prévenir l’adoption du vapotage par les jeunes tout en reconnaissant le rôle potentiel des e-cigarettes dans la réduction des méfaits pour les fumeurs adultes. La lutte contre le vapotage passif est aussi l’un des axes, les «aérosols des cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, exposent les passants à des niveaux quantifiables de particules et à des substances toxiques et contaminantes essentielles»
Réglementation plus stricte des emballages
Des règles d’emballage plus strictes concerneront également les cigarettes électroniques, à l’instar des cigarettes traditionnelles. Cela pourrait inclure des avertissements sanitaires plus visibles et potentiellement des emballages neutres, afin de réduire l’attrait marketing de ces produits.
Contexte et justification des mesures
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre plus large du plan européen de lutte contre le cancer. Le tabagisme reste l’une des principales causes de décès évitables dans l’Union européenne, et les autorités sanitaires considèrent qu’une action renforcée est nécessaire pour réduire son impact sur la santé publique. La Commission justifie ces recommandations par la nécessité de protéger les non-fumeurs, en particulier les enfants et les jeunes, de l’exposition à la fumée de tabac et de l’initiation au tabagisme. Elle souligne également l’importance de créer un environnement qui soutient les fumeurs dans leurs efforts pour arrêter et rappelle que le tabagisme est responsable chaque année en Europe d’au moins 700 000 décès.
Processus d’adoption et mise en œuvre
Ces propositions de la Commission européenne ne sont que le début d’un long processus législatif. La commission devra les présenter officiellement, puis les soumettres à l’examen et à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Ce processus impliquera probablement des débats approfondis et pourrait conduire à des modifications des propositions initiales. Si elles sont adoptées, ces mesures devront ensuite être transposées dans les législations nationales de chaque État membre de l’UE. Cela pourrait entraîner des variations dans la mise en œuvre selon les pays, en fonction des contextes locaux et des sensibilités politiques.
Réactions attendues et défis potentiels
Ces propositions, si elles sont présentées officiellement, susciteront probablement des réactions variées de la part des différentes parties prenantes :
- – L’industrie du tabac et des cigarettes électroniques risque de s’opposer fermement à ces mesures, arguant qu’elles sont disproportionnées et nuisent à leur activité économique.
- – Les associations de santé publique et de lutte contre le tabagisme devraient accueillir favorablement ces propositions, tout en poussant potentiellement pour des mesures encore plus strictes.
- – Les restaurateurs et propriétaires de bars pourraient exprimer des inquiétudes quant à l’impact sur leur activité, en particulier concernant l’interdiction de fumer sur les terrasses.
- – Les fumeurs pourraient se sentir de plus en plus marginalisés et pourraient résister à ces nouvelles restrictions.
La mise en œuvre effective de ces mesures, si elles sont adoptées, posera également des défis importants en termes de contrôle et d’application, en particulier dans les espaces publics extérieurs.
Conclusion
Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le tabagisme représentent une étape ambitieuse vers une Europe sans tabac. Elles reflètent une volonté de s’attaquer de manière globale au problème du tabagisme, en combinant des restrictions sur les lieux de consommation, des mesures économiques, et une réglementation plus stricte des produits. Cependant, le chemin vers l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures est encore long et probablement semé d’obstacles. Le débat qui s’ensuivra au niveau européen et national sera crucial pour déterminer l’avenir de la politique antitabac dans l’Union européenne et son impact potentiel sur la santé publique des citoyens européens.